POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : septembre 2026

Le Centre de formation du Nipissing (« CFN », « nous », « notre ») respecte la vie privée des personnes qui utilisent son site Web, communiquent avec son équipe ou participent à ses services.

La présente politique explique quels renseignements personnels peuvent être recueillis par l’entremise du site www.formationnipissing.ca, pourquoi ils sont recueillis, comment ils peuvent être utilisés et les choix dont vous disposez.

Le CFN applique des pratiques de protection des renseignements personnels fondées sur les principes reconnus au Canada, notamment les principes de responsabilité, de consentement, de limitation de la collecte, de protection, de transparence et d’accès prévus par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), lorsqu’elle s’applique.

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1. Renseignements que nous pouvons recueillir

Lorsque vous remplissez un formulaire ou communiquez avec le CFN, nous pouvons recueillir les renseignements que vous choisissez de nous transmettre, notamment :

• votre nom;

• votre adresse courriel;

• votre numéro de téléphone;

• votre préférence de communication;

• la formation ou le service qui vous intéresse;

• vos objectifs ou vos besoins de formation;

• des renseignements liés à votre demande;

• dans le cas d’un employeur, le nom de l’organisation, les coordonnées de la personne-ressource et des renseignements concernant les besoins de l’équipe.

Le CFN cherche à recueillir uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires pour répondre à la demande ou fournir le service concerné.

Les principes fédéraux exigent justement que l’organisation explique clairement ce qu’elle recueille, pourquoi elle le recueille, avec qui l’information peut être partagée et quelles conséquences peuvent découler du traitement des renseignements.

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2. Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous visitez notre site, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement par Wix ou par les outils que nous utilisons, par exemple :

• l’adresse IP;

• le type de navigateur ou d’appareil;

• les pages consultées;

• la date et l’heure d’une visite;

• certaines données liées à l’utilisation et au fonctionnement du site;

• des renseignements recueillis au moyen de témoins (« cookies ») et de technologies similaires.

Pour en savoir davantage, consultez notre Politique de cookies.

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3. Pourquoi nous utilisons ces renseignements

Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis afin de :

répondre à une demande d’information; communiquer avec une personne intéressée par une formation; comprendre ses objectifs et ses besoins; vérifier si un programme ou un service peut lui convenir; préparer une première rencontre; offrir et administrer nos services; répondre aux demandes des employeurs; assurer le fonctionnement et la sécurité du site; améliorer nos contenus et nos services; et respecter nos obligations légales ou administratives.

Si vous choisissez de vous inscrire à une infolettre ou à d’autres communications promotionnelles, votre adresse courriel sera utilisée à cette fin avec votre consentement.

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4. Consentement

En nous transmettant volontairement des renseignements afin que nous répondions à votre demande, vous consentez à leur utilisation pour les fins raisonnablement liées à cette demande.

Lorsque des renseignements sont utilisés pour une autre fin qui nécessite un consentement distinct, nous demanderons ce consentement lorsque requis.

Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve de certaines obligations légales, contractuelles ou administratives.

Le consentement doit être compréhensible et significatif; la LPRPDE exige qu’une personne puisse raisonnablement comprendre la nature, la finalité et les conséquences de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de ses renseignements.

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5. Partage des renseignements

Le CFN ne vend pas les renseignements personnels recueillis sur son site.

Les renseignements peuvent être accessibles à des membres autorisés de l’équipe du CFN qui en ont besoin pour répondre à une demande ou fournir un service.

Nous pouvons également faire appel à des fournisseurs technologiques qui traitent certaines données pour notre compte, notamment Wix, qui héberge et fournit des fonctionnalités du site.

Lorsque la coordination avec un autre organisme ou partenaire pourrait être utile à une personne, le CFN demandera son consentement avant de transmettre ses renseignements, sauf lorsque la loi autorise ou exige autrement cette communication. Cette façon de faire correspond également à ce que le CFN a prévu dans son processus d’accompagnement.

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6. Traitement par des fournisseurs externes

Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou stocker des renseignements à l’extérieur de l’Ontario ou du Canada.

Dans ce cas, les renseignements peuvent être soumis aux lois applicables dans le territoire où ils sont traités et pourraient, dans certaines circonstances, être accessibles aux autorités de ce territoire.

Les organisations demeurent responsables des renseignements personnels confiés à leurs fournisseurs et doivent prendre des mesures afin d’assurer un niveau de protection approprié. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada vient d’ailleurs de publier de nouvelles lignes directrices sur cette responsabilité envers les fournisseurs tiers.

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7. Conservation des renseignements

Le CFN conserve les renseignements personnels seulement pendant la période raisonnablement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour satisfaire aux obligations légales, administratives ou de financement applicables.

Lorsque des renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés, détruits ou anonymisés selon les pratiques de l’organisation.

La limitation de la conservation fait partie des principes fondamentaux de la LPRPDE.

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8. Protection des renseignements

Le CFN utilise des mesures administratives, technologiques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la modification ou la divulgation non autorisée.

Aucun système informatique ou mode de transmission sur Internet ne peut toutefois offrir une garantie absolue de sécurité.

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9. Accès et correction

Vous pouvez communiquer avec le CFN afin de demander :

l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet; la correction de renseignements inexacts; des renseignements sur la façon dont vos données sont utilisées; ou, lorsque cela est applicable, le retrait de votre consentement.

Les principes canadiens de protection de la vie privée reconnaissent notamment le droit d’être informé de l’existence, de l’utilisation et de la communication de ses renseignements et d’en demander la correction.

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10. Communications par courriel

Si le CFN envoie des messages électroniques commerciaux, il respecte les exigences applicables de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP/CASL).

Lorsque la LCAP s’applique, ces communications comprennent les renseignements d’identification requis et un mécanisme permettant de se désabonner.

Le CRTC résume les trois grandes exigences comme suit : obtenir le consentement approprié, identifier l’expéditeur et offrir un mécanisme fonctionnel de désabonnement.

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11. Responsable de la protection des renseignements personnels

Les questions, demandes d’accès, demandes de correction ou plaintes concernant la protection des renseignements personnels peuvent être adressées à :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Centre de formation du Nipissing
176, rue Lakeshore, bureau 14
North Bay (Ontario) P1A 1J8
Téléphone : 705 472-6673
Courriel : dg@formationnipissing.ca

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12. Modifications à la politique

Cette politique peut être modifiée afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de notre site ou des exigences légales.

La date de la dernière mise à jour sera indiquée au haut de cette page.